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      <title>VIP-Blog de conseilsjuridique</title>
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         <title>conseils juridique</title>
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         <description><![CDATA[ Conseils Juridiques
 
 

Il est important d'avoir une idée de la répartition des différentes juridictions françaises afin de savoir à quel tribunal s'adresser (selon la nature du litige ou son montant et le lieu le tribunal compétent diffère).
1. Juridictions civiles :Le Tribunal de Grande Instance (TGI) : Compétent pour les litiges non jugés par les autres juridictions.Le Tribunal d'Instance (TI) : Compétent pour les litiges inférieurs à 7.600 &euro; et incompétent dans certaines matières particulières.Le Tribunal de Commerce (TC) : Compétent pour les affaires entre commerçants.Le Conseil des prud'hommes (CPH) : Compétent pour les affaires relatives au contrat de travail.Le Tribunal des Affaires de Sécurité Social : Compétent pour les (...) ]]></description>
         <pubDate>Mon, 28 May 2007 22:22:00 +0100</pubDate>
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