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FORFAITS PAUSE : CARREFOUR DECLARE COUPABLE
15/06/2011 11:18
Mardi 14 juin 2011
Carrefour encore à la Une Carrefour condamné à 3,6 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic : Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1.200 salariés en France, a-t-on appris de source judiciaire.
Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", ce qui constitue une infraction.
Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.
La direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du Smic.
Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés. Le tribunal de police d'Evry a condamné Carrefour à verser des amendes de 2.000 euros. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés. L'enseigne a dix jours pour faire appel. Carrefour a ainsi écopé de 319 amendes pour le magasin de Villabé (Essonne), 302 et 235 pour deux magasins à Nîmes, 233 pour celui d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 157 pour Etampes (Essonne), 149 pour Evry, 134 pour Givors (Rhône), 122 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), 121 à Nice, 39 pour le magasin de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) et 19 pour celui de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).
La relaxe a toutefois été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).
Carrefour a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1.000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment. Ce vaste dossier de non-respect du Smic par le groupe de grande distribution a fait l'objet de nombreux recours devant différentes juridictions, les avocats des salariés estimant que le temps de pause, inclus dans la rémunération mensuelle, devait être exclu du salaire de base afin que le Smic soit respecté.
Des décisions ont été rendues par des Conseils de Prud'hommes et tribunaux de police, en faveur des salariés pour certaines, en faveur de leur employeur pour d'autres.
Le 16 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait donné raison pour la première fois à la CGT et la CFDT. La chambre criminelle de la Cour avait cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes.
source:boursorama.com
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